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L’EXPERTISE AMIABLE UNILATÉRALE OU CONTRADICTOIRE

L’expertise amiable et contradictoire permet généralement de solutionner un litige de façon amiable. 

Cette procédure évite le passage devant un tribunal, les délais allongés et les frais importants qui s’y rattachent.

une expertise amiable peut prendre un grand intérêt, puisque la jurisprudence montre qu’elle peut par la suite fonder une décision sur une telle procédure si elle n’aboutit pas à un accord.

Deux hommes Poignée de main

L'expertise amiable et l'expertise contradictoire sont deux approches utilisées dans le cadre de litiges ou de désaccords concernant des dommages ou des défauts dans le domaine de la construction, de l'immobilier, ou d'autres secteurs. Ces expertises permettent d'évaluer les faits, de déterminer les responsabilités et d'orienter les parties vers des solutions. Voici une explication de ces deux types d'expertises :

Expertise Amiable

L'expertise amiable est une procédure par laquelle les parties en litige s'accordent sur le choix d'un expert unique pour évaluer un désaccord ou un dommage. L'objectif est de parvenir à une solution ou un accord sans passer par un tribunal. Les caractéristiques clés incluent :

  • Accord commun : Les parties conviennent ensemble de faire appel à un expert.

  • Rapport unique : L'expert produit un rapport basé sur son évaluation, qui est ensuite utilisé par les parties pour négocier une résolution.

  • Non contraignant : Les conclusions de l'expert ne sont pas contraignantes juridiquement; elles servent de base à une négociation.

  • Confidentialité : L'expertise se déroule en privé, et les conclusions restent confidentielles entre les parties.

Expertise Contradictoire

L'expertise contradictoire intervient souvent dans un contexte judiciaire ou lorsqu'une procédure formelle est nécessaire. Elle peut être initiée par une des parties ou ordonnée par un tribunal. Ses principales caractéristiques sont :

  • Procédure formelle : Elle est souvent encadrée par des règles procédurales strictes, en particulier si elle est ordonnée par un tribunal.

  • Participation active : Les parties, souvent assistées de leurs avocats, participent activement, présentant leurs arguments et preuves à l'expert.

  • Conclusions plus contraignantes : Si l'expertise est ordonnée par un tribunal, ses conclusions peuvent avoir un poids significatif dans la décision judiciaire.

  • Transparence : L'expertise se déroule de manière ouverte, avec un échange d'informations entre les parties.

Points Communs et Différences

  • Objectif : Les deux types d'expertise visent à éclairer les parties sur des aspects techniques spécifiques d'un litige.

  • Différence majeure : La différence principale réside dans le cadre de leur mise en œuvre (amiable = recherche de solution à l'amiable, contradictoire = souvent dans un cadre judiciaire avec des positions potentiellement plus antagonistes).

  • Choix de l'Expertise

  • Le choix entre une expertise amiable et une expertise contradictoire dépend de plusieurs facteurs, tels que la nature du litige, la relation entre les parties, l'urgence d'une résolution, et la volonté ou non de maintenir les débats en dehors du système judiciaire. Dans certains cas, une expertise amiable peut se transformer en expertise contradictoire si les parties ne parviennent pas à un accord basé sur le rapport amiable.

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